Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GIE France SICAE
SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, SA

Numéro de dépôt :
4054188
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
12/12/2023
GIE France SICAE de SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Présentation de la marque GIE France SICAE

Déposée le 12 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « GIE France SICAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS domicilié(e) 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, BP 40058 - 80240 - ROISEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, M. LAGUERRE MARC domicilié(e) 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, BP 40058 - 80240 - ROISEL - France.

La marque GIE France SICAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE France SICAE est expirée depuis le 12 décembre 2023.

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS a également déposé les autres marques suivantes : ENELIA , PROXELIA , TANGO , SYNERGIA GIE SICAE , EXCELIA , SINERGIA GIE SICAE


SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, SA - 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, BP 40058 - 80240 - ROISEL - France


SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, M. LAGUERRE MARC - 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, BP 40058 - 80240 - ROISEL - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie.