GIE France SICAE
Présentation de la marque GIE France SICAE
Déposée le 12 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « GIE France SICAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GIE France SICAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE France SICAE est expirée depuis le 12 décembre 2023.
SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14